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Avec la Suppression de l'ISF : tout n'est pas fini, ni clos pour autant - LégiFiscal
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Avec la Suppression de l'ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er ...


Digitech : La Région Ile de France vous présente son projet de gestion des délibérations | Zone bourse - Zonebourse.com
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10h00 : Le petit quart d'heure « accueil café ». 10h15 : Enjeux et impacts organisationnels du projet de gestion dématérialisé des rapports et délibérations - M.


Projet de loi Pacte : l'effort à la construction pour les entreprises de plus de 50 salariés - LégiFiscal
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Le projet de loi Pacte a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il prévoit notamment la suppression du seuil social et fiscal de 20 salariés. Le texte ...


Réforme de la loi Pinel : prorogation et réduction du champ d'application - LégiFiscal
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La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d'impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été ...


CVAE : Calcul du taux pour les membres d'un groupe économique - LégiFiscal
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La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés du même groupe économique ...


Vaccination antigrippale par les pharmaciens : la mesure qui énerve les IDEL ! - Infirmiers.com
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Le SNIIL, comme la FNI, ont réagi aux mesures dévoilées par le Comité interministériel pour la Santé qui s'est tenu lundi 26 mars dernier, et plus précisément à ...


Digitech : La CIF et SAB signe un contrat intégrant la GED de DIGITECH | Zone bourse - Zonebourse.com
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La Confédération des Institutions Financières (CIF), regroupe 6 établissements de microfinance localisés dans divers pays d'Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, ...


IFI : décret du 25 mai 2018 - LégiFiscal
IFI : décret du 25 mai 2018  LégiFiscal

Comme annoncé, un décret d'application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations ...


Saunier Duval lance la Genia Split, une pompe à chaleur Bibloc - Batirama.com
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Mi-septembre, Saunier Duval a présenté sa toute nouvelle pompe à chaleur bibloc pour répondre aux attentes du marché français. L'unité extérieure de la ...


Suramortissement sur les véhicules de 3,5 T roulant au gaz naturel - LégiFiscal
Suramortissement sur les véhicules de 3,5 T roulant au gaz naturel  LégiFiscal

Dans la plupart des cas, le dispositif de suramortissement de 40% sur les biens industriels a pris fin le 14 avril 2017. La loi de finances pour 2018 a néanmoins .


La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber - JuriTravail.com
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Uber ne fait qu'exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant ...


IFI : 3 nouveaux textes publiés - LégiFiscal
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Un décret et deux arrêtés relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) viennent d'être publiés. Ils apportent des précisions sur les modalités de déclaration de ...


Arrêté relatif aux frais facturés pour les souscriptions ouvrant droit à la réduction Madelin - LégiFiscal
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Un arrêté publié le 19 juin vient de fixer le taux plafond de frais pouvant être facturés par les intermédiaires pour les souscriptions des particuliers dans le capital ...


Uber est une société de transports aux yeux de la justice européenne - Les Numériques
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La Cour de Justice européenne a tranché sur le statut d'Uber, qu'elle considère comme une entreprise de transports et non comme une plateforme numérique.


Tuto : conseils et script complet pour respecter la CNIL et la loi européenne sur les cookies - Web Rank Info
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La législation européenne impose aux éditeurs de sites d'informer les internaute et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies. Voici un script ...