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Ça n'est même pas ironique, il reste beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir la qualifier ainsi. Par contre le régime prend très sérieusement le virage ...
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement en faveur de l'élargissement de ...
Avec la Suppression de l'ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er ...
La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d'impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été ...
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés du même groupe économique ...
Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ...
La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel, le 30 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de cette loi le 28 décembre ...
Mi-septembre, Saunier Duval a présenté sa toute nouvelle pompe à chaleur bibloc pour répondre aux attentes du marché français. L'unité extérieure de la ...
Le projet de loi Pacte a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il prévoit notamment la suppression du seuil social et fiscal de 20 salariés. Le texte ...
Comme annoncé, un décret d'application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations ...
Certains produits et services, considérés comme de première nécessité, ont conservé le taux réduit de TVA à 5,5 %.
Le SNIIL, comme la FNI, ont réagi aux mesures dévoilées par le Comité interministériel pour la Santé qui s'est tenu lundi 26 mars dernier, et plus précisément à ...
Dans la plupart des cas, le dispositif de suramortissement de 40% sur les biens industriels a pris fin le 14 avril 2017. La loi de finances pour 2018 a néanmoins .
La fédération de chasse des Pyrénées-Orientales réagit à la décision récente du conseil d'Etat qui donne raison à une association de défense des oiseaux ...
Uber ne fait qu'exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant ...
