Forum jsessionid

Avec la Suppression de l'ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er ...

10h00 : Le petit quart d'heure « accueil café ». 10h15 : Enjeux et impacts organisationnels du projet de gestion dématérialisé des rapports et délibérations - M.

Le projet de loi Pacte a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il prévoit notamment la suppression du seuil social et fiscal de 20 salariés. Le texte ...

La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d'impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été ...

La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés du même groupe économique ...

Le SNIIL, comme la FNI, ont réagi aux mesures dévoilées par le Comité interministériel pour la Santé qui s'est tenu lundi 26 mars dernier, et plus précisément à ...

La Confédération des Institutions Financières (CIF), regroupe 6 établissements de microfinance localisés dans divers pays d'Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, ...

Comme annoncé, un décret d'application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations ...

Mi-septembre, Saunier Duval a présenté sa toute nouvelle pompe à chaleur bibloc pour répondre aux attentes du marché français. L'unité extérieure de la ...

Dans la plupart des cas, le dispositif de suramortissement de 40% sur les biens industriels a pris fin le 14 avril 2017. La loi de finances pour 2018 a néanmoins .

Uber ne fait qu'exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant ...

Un décret et deux arrêtés relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) viennent d'être publiés. Ils apportent des précisions sur les modalités de déclaration de ...

Un arrêté publié le 19 juin vient de fixer le taux plafond de frais pouvant être facturés par les intermédiaires pour les souscriptions des particuliers dans le capital ...

La Cour de Justice européenne a tranché sur le statut d'Uber, qu'elle considère comme une entreprise de transports et non comme une plateforme numérique.

La législation européenne impose aux éditeurs de sites d'informer les internaute et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies. Voici un script ...