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La France n'est pas une dictature mais - LinuxFr
La France n'est pas une dictature mais   LinuxFr

Ça n'est même pas ironique, il reste beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir la qualifier ainsi. Par contre le régime prend très sérieusement le virage ...


PLF 2019 : la réduction d'impôt vélo élargie aux locations - LégiFiscal
PLF 2019 : la réduction d'impôt vélo élargie aux locations   LégiFiscal

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement en faveur de l'élargissement de ...


Avec la Suppression de l'ISF : tout n'est pas fini, ni clos pour autant - LégiFiscal
Avec la Suppression de l'ISF : tout n'est pas fini, ni clos pour autant   LégiFiscal

Avec la Suppression de l'ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er ...


Réforme de la loi Pinel : prorogation et réduction du champ d'application - LégiFiscal
Réforme de la loi Pinel : prorogation et réduction du champ d'application   LégiFiscal

La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d'impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été ...


CVAE : Calcul du taux pour les membres d'un groupe économique - LégiFiscal
CVAE : Calcul du taux pour les membres d'un groupe économique   LégiFiscal

La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés du même groupe économique ...


Votre actu juridique du 21 décembre 2018 au 3 janvier 2019 - Gazette des communes
Votre actu juridique du 21 décembre 2018 au 3 janvier 2019   Gazette des communes

Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ...


Publication de la loi de finances pour 2019 PDF - LégiFiscal
Publication de la loi de finances pour 2019 PDF   LégiFiscal

La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel, le 30 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de cette loi le 28 décembre ...


Saunier Duval lance la Genia Split, une pompe à chaleur Bibloc - Batirama.com
Saunier Duval lance la Genia Split, une pompe à chaleur Bibloc   Batirama.com

Mi-septembre, Saunier Duval a présenté sa toute nouvelle pompe à chaleur bibloc pour répondre aux attentes du marché français. L'unité extérieure de la ...


Projet de loi Pacte : l'effort à la construction pour les entreprises de plus de 50 salariés - LégiFiscal
Projet de loi Pacte : l'effort à la construction pour les entreprises de plus de 50 salariés   LégiFiscal

Le projet de loi Pacte a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il prévoit notamment la suppression du seuil social et fiscal de 20 salariés. Le texte ...


IFI : décret du 25 mai 2018 - LégiFiscal
IFI : décret du 25 mai 2018   LégiFiscal

Comme annoncé, un décret d'application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations ...


Taux réduit TVA 5.5 2018 - LégiFiscal
Taux réduit TVA 5.5 2018   LégiFiscal

Certains produits et services, considérés comme de première nécessité, ont conservé le taux réduit de TVA à 5,5 %.


Vaccination antigrippale par les pharmaciens : la mesure qui énerve les IDEL ! - Infirmiers.com
Vaccination antigrippale par les pharmaciens : la mesure qui énerve les IDEL !   Infirmiers.com

Le SNIIL, comme la FNI, ont réagi aux mesures dévoilées par le Comité interministériel pour la Santé qui s'est tenu lundi 26 mars dernier, et plus précisément à ...


Suramortissement sur les véhicules de 3,5 T roulant au gaz naturel - LégiFiscal
Suramortissement sur les véhicules de 3,5 T roulant au gaz naturel   LégiFiscal

Dans la plupart des cas, le dispositif de suramortissement de 40% sur les biens industriels a pris fin le 14 avril 2017. La loi de finances pour 2018 a néanmoins .


Les chasseurs se posent en premiers défenseurs du grand tétras - L'Indépendant
Les chasseurs se posent en premiers défenseurs du grand tétras   L'Indépendant

La fédération de chasse des Pyrénées-Orientales réagit à la décision récente du conseil d'Etat qui donne raison à une association de défense des oiseaux ...


La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber - JuriTravail.com
La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber   JuriTravail.com

Uber ne fait qu'exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant ...